CGV

Conditions générales de vente (cgv)

Ce site Internet, www.lizespetitstudio.com (ci-après le "Webshop") est exploité par The Vagabond Company GmbH, une société constituée en Suisse avec un capital social de CHF 20'000, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE239.551.074, dont le siège est à Kemmatten 3, CH-6333 Hünenberg See, Suisse.

1) Champ d'Application

1.1 Les conditions générales de vente de la société THE VAGABOND COMPANY GMBH (ci-après dénommée "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur (ci-après dénommé "le client") conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations (ci-après dénommées "produits") présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Le client ne peut pas faire valoir ses propres conditions, à moins qu'elles n'aient été expressément convenues.

1.2 Les présentes conditions s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Le client, au sens des présentes conditions générales de vente, est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à une activité commerciale prépondérante ni à une activité professionnelle indépendante.

1.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de temps à autre sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au moment de la confirmation de la commande par la vendeuse.

2) Conclusion du Contrat

2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent uniquement à la remise d'une offre ferme par le client. Les caractéristiques principales des produits sont affichées dans la boutique en ligne sur chaque page de produit, mais peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en termes d'image et de couleurs en raison du navigateur Internet ou de l'écran utilisé.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne. Ce faisant, après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande, en ce qui concerne les produits contenus dans le panier, plus les éventuels frais supplémentaires. Le client peut également transmettre son offre au vendeur par e-mail.

2.3 Le vendeur n'émet pas de confirmations de commande, mais se contente d'accuser réception de la commande du client. La livraison effective du vendeur constitue l'acceptation du vendeur et détermine l'objet et l'étendue respectifs du contrat entre les parties, même en cas de paiement anticipé par le client, c'est-à-dire même si le vendeur débite le compte de carte de crédit du client indiqué par ce dernier.

2.4 Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention. Dans ce cas, le vendeur rembourse au client les acomptes reçus.

2.5 Le vendeur se réserve le droit de refuser l'offre du client et de ne pas livrer les produits commandés si ceux-ci ne sont pas disponibles chez les fournisseurs et/ou fabricants du vendeur.La publication de spécifications, de quantités de livraison, etc. dans la boutique en ligne n'est en aucun cas juridiquement contraignante ; seules les spécifications réelles du fabricant du produit et la quantité de livraison réelle au moment de la livraison au vendeur sont déterminantes. Si le vendeur ne peut pas livrer les produits commandés au client conformément à la commande du client (prix et spécifications des produits), le vendeur rembourse au client les paiements anticipés déjà effectués.

2.6 Avant de soumettre son offre ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger toutes les données saisies en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, avant la remise d'une offre ferme, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent là aussi être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit veiller à ce que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande soit correcte, de sorte que les e-mails envoyés par la vendeuse puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit veiller, en cas d'utilisation de filtres SPAM, à ce que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par celui-ci du traitement des commandes puissent être délivrés.

3) Droit de Rétractation

3.1 Le vendeur est en droit d'annuler ou de ne pas exécuter à tout moment des commandes confirmées, notamment si les fournisseurs du vendeur ne livrent pas de produits au vendeur.

3.2 Les modifications de la commande ou les annulations demandées par le client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le vendeur. Les frais déjà engagés par la vendeuse peuvent être facturés au client.

4) Prix et Conditions de Paiement

4.1 Les prix à payer par le client ne sont contraignants qu'en francs suisses et sont valables au moment de l'acceptation de la commande par le vendeur. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le client prend note du fait que les prix dans d'autres monnaies que le franc suisse ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés.

4.2 Les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent la TVA suisse, dans la mesure où celle-ci est applicable.

Pour les envois en Suisse, tous les prix des produits indiqués dans la boutique en ligne s'entendent hors frais d'envoi.

Pour les envois vers des pays autres que la Suisse, la vendeuse indique clairement les frais d'expédition correspondants dans les sections correspondantes de la boutique en ligne. Ces commandes destinées à être expédiées dans des pays autres que la Suisse peuvent être soumises à des taxes, des droits de douane et des frais imposés par le pays de destination. Le destinataire de l'envoi est l'importateur enregistré dans le pays de destination et est responsable de toutes les taxes d'importation.

4.3 Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes mentionnées dans la boutique en ligne.

4.4 Le vendeur débite les cartes de crédit ou de débit au moment de la passation de la commande et se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant d'accepter une commande. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de suspendre sans préavis tout ou partie des livraisons ultérieures au client jusqu'à ce que le paiement ait été reçu ou garanti.

4.5 Si le mode de paiement "PayPal" est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, sous réserve des conditions d'utilisation qui peuvent être consultées sur le site https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Cela suppose, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou qu'il en possède déjà un.

5) Conditions d'expédition et de Livraison

5.1 La livraison de la marchandise s'effectue en principe par voie d'expédition et à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande par le vendeur est déterminante pour le déroulement de la transaction.

5.2 Les méthodes de livraison et le délai de livraison prévu des produits peuvent varier selon les pays. Le vendeur se réserve le droit de changer d'entreprise de transport à tout moment et sans préavis. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect du délai de livraison prévu. Cela vaut en particulier si le fabricant connaît des difficultés de livraison. Si une livraison est retardée au-delà de la date expressément confirmée par écrit par la vendeuse, le client peut fixer un délai supplémentaire d'au moins trois semaines. Après l'expiration du délai supplémentaire, le client peut résilier la commande concernée. Toute autre revendication est exclue.

5.3 Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles et le client est tenu d'accepter les livraisons partielles.

5.4 Aucune garantie n'est donnée pour toutes les données et informations techniques relatives au contenu de la livraison, c'est-à-dire que le vendeur n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de divergences par rapport à celles-ci.

5.5 Si l'entreprise de transport mandatée renvoie la marchandise à la vendeuse parce qu'une livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si la livraison ne peut pas être effectuée en raison de circonstances non imputables au client ou si celui-ci est temporairement empêché de recevoir la prestation proposée, à moins que la vendeuse n'ait informé le client au préalable de cette prestation.

6) Réserve des Droits de Propriété

Le vendeur n'expédie les produits qu'une fois que le prix d'achat dû par le client a été intégralement payé et reçu par le vendeur. Le droit de propriété sur les produits livrés est transféré au client au moment de l'expédition par le vendeur.

7) Droit de Rétractation

7.1 Le client peut annuler le contrat et renvoyer tout produit livré au vendeur, à condition que le client ait retourné les articles dans les 14 jours suivant la réception des produits.

7.2 Pour entamer le processus de retour, le client doit suivre la procédure décrite dans la section "Retour" de la boutique en ligne. En particulier, le client doit renvoyer les produits à l'adresse suivante :

LÍZES PETIT STUDIO
Steinhaldenstrasse 60
8002 Zurich
Suisse

7.3 Le produit doit être retourné au vendeur dans son état d'origine, c'est-à-dire non endommagé, propre, sans traces visibles d'utilisation, dans son emballage d'origine et avec toutes les étiquettes apposées. Les retours non conformes à nos directives ne seront pas acceptés et seront facturés jusqu'à 100 % du prix du produit.

7.4 Le retour doit être organisé et payé par le client. En dehors de la Suisse, les droits de douane et les taxes ne sont pas remboursables par le vendeur. Toutefois, le client peut éventuellement les récupérer en s'adressant directement à son service des douanes local. Comme cela n'est pas possible dans tous les pays, la vendeuse recommande de faire appel à un courtier en douane si le client souhaite récupérer les droits de douane sur les marchandises retournées.

7.5 Le vendeur ne peut assumer aucune responsabilité pour les colis qui ne sont pas envoyés par le vendeur. Le vendeur n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par les produits retournés pendant le transport. Il est fortement recommandé d'utiliser un système de suivi et d'assurance pour le retour des produits. Il est recommandé au client de conserver les informations de suivi pour ses dossiers.

7.6 Si le client exprime le souhait d'annuler le contrat en renvoyant un ou plusieurs produits et que le vendeur l'accepte, le prix du produit qui a été débité au vendeur sera remboursé dès réception du ou des produits renvoyés.

8) Limitation de Responsabilité

Le vendeur n'est responsable que des dommages directs et uniquement si le client peut prouver que le vendeur, ses auxiliaires ou les tiers mandatés par le vendeur ont commis une négligence grave ou une faute intentionnelle. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au prix (d'achat) des produits concernés. 
Toute autre responsabilité de la vendeuse, de ses auxiliaires d'exécution ou des tiers qu'elle a mandatés pour des dommages de toute nature est exclue. En particulier, le client n'a pas droit à l'indemnisation de dommages qui ne sont pas causés au produit lui-même, tels que la perte de production, la perte d'utilisation, la perte de commandes, le manque à gagner ou d'autres dommages indirects ou consécutifs.

9) Garantie

En cas de défauts des produits achetés, le vendeur s'en tient aux dispositions légales en matière de garantie. Si le client fait des réclamations concernant des défauts évidents de matériel ou de fabrication des produits livrés par le vendeur, y compris des dommages dus au transport, il doit immédiatement s'adresser au vendeur à l'adresse hello@lizespetitstudio.com. Le client est tenu d'informer le vendeur de ces réclamations.

10) Encaissement de Bons d'achat

10.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles et pour une durée de validité déterminée, et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons d'achat"), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne et uniquement pendant la période indiquée.

10.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action de bons d'achat si une telle restriction résulte des conditions du bon d'achat.

10.3 Les bons d'achat ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

10.4 Plusieurs bons peuvent être utilisés lors d'une même commande.

10.5 La valeur du produit doit être au moins égale au montant du bon d'achat. Tout crédit restant ne sera pas remboursé.

10.6 Si la valeur du bon ne suffit pas à couvrir la commande, le client peut choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

10.7 Le crédit du bon ne peut pas être utilisé en espèces et ne porte pas d'intérêts.

10.8 Le bon d'achat n'est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation légal, tout ou partie des produits payés avec un bon d'achat.

10.9 Le bon d'achat est transmissible. La vendeuse peut fournir la prestation avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon dans la boutique en ligne. Ceci ne s'applique pas si la vendeuse a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas autorisé, est incapable d'exercer une activité commerciale ou n'est pas habilité à le représenter.

11) Utilisation de la Carte Cadeau

11.1 Les cartes cadeaux qui peuvent être achetées via la boutique en ligne (ci-après "cartes cadeaux") ne peuvent être utilisées que dans la boutique en ligne.

11.2 Les cartes cadeaux et les crédits restants des cartes cadeaux peuvent être échangés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat de la carte cadeau. Les avoirs restants sont crédités sur le compte de la carte cadeau du client.

11.3 Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

11.4 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l'achat de produits et non pour l'achat d'autres cartes cadeaux.

11.5 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, le client peut choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

11.6 Le crédit de la carte cadeau ne peut pas être échangé contre des espèces et ne porte pas d'intérêts.

11.7 La carte cadeau est transmissible. La vendeuse peut fournir la prestation avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise la carte cadeau dans la boutique en ligne. Ceci ne s'applique pas si la vendeuse a connaissance ou ignore par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas autorisé, est incapable d'exercer une activité commerciale ou n'est pas habilité à le représenter.

12) Droit Applicable et Juridiction Compétente :

Les relations contractuelles entre le vendeur et le client faisant l'objet des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit du pays dans lequel le client a son domicile. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle entre les parties est le siège de la vendeuse.

13) Protection des Données

Comme indiqué dans la déclaration de confidentialité, le vendeur se conforme à toutes les lois sur la protection des données.

14) Dispositions Finales

Si l'une des dispositions des conditions générales est déclarée nulle et non avenue, le reste du contrat reste valable. Le droit applicable s'applique à la place de la disposition invalide.